Initiative «Aider les familles»

Non à l’initiative «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »

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En 2010, le PDC lançait deux initiatives sur le même thème : « Aider les familles » et « Non à la pénalisation du mariage ». Cette dernière est encore débattue au Parlement. Le 8 mars prochain, le peuple suisse votera sur l’initiative « Aider les familles » qui propose d’exonérer les allocations pour enfant et de formation professionnelle . Conséquences : baisse du revenu imposable et donc de l’impôt sur le revenu prélevé par la Confédération, les cantons et les communes. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent de rejeter cette initiative. Tous les partis, sauf le PDC, l’ont également refusée.

 

En savoir plus sur la position des Verts

Anne Mahrer, conseillère nationale GE
« Une politique familiale d’avenir tient compte de toutes les familles quels que soient leur composition et leurs modes de vie et soutient, par des prestations complémentaires ciblées, les plus défavorisées. Les cadeaux fiscaux du PDC font partie du passé. »

Arguments pour un NON à l'initiative sur les familles

Pas de cadeaux fiscaux aux familles les mieux loties

Les familles doivent faire l’objet d’un soutien spécifique : si ce constat fait l’unanimité au sein des partis, les recettes divergent du tout au tout. Celle du PDC a un goût amer : leur initiative allègerait avant tout le porte-monnaie des familles les mieux loties. En effet, en raison de la progressivité de l’impôt (très forte pour l’IFD), plus leur revenu est élevé, plus la baisse d’impôt est importante. Par ailleurs, près de la moitié des ménages ne paie pas d’impôt fédéral direct (IFD) et ne verrait donc pas la couleur de ce soutien financier, du moins à l’échelon fédéral.

 

Cette initiative est le contraire d’une politique ciblée : au lieu de soutenir les familles à faible ou moyen revenu (par ex. augmentation des allocations familiales, des prestations complémentaires), elle préfère arroser les familles qui en ont le moins besoin. Elle remettrait également en cause un principe constitutionnel fondamental : l’impôt doit être calculé en fonction de la capacité économique du contribuable, dont font partie les allocations familiales perçues.

Non à un milliard de pertes fiscales

L’acceptation de cette initiative signifierait près d’un milliard de pertes fiscales pour les communes, les cantons et la Confédération. Ces pertes toucheraient toutes les familles. Suite à l’adoption de programmes d’économie, plusieurs communes et cantons ont déjà réduit leurs dépenses en faveur de l’école, de l’enfance et de la jeunesse, des prestations complémentaires, des structures d’accueil pour les enfants ou encore dans le social. En limitant encore plus les capacités d’action de l’Etat, cette initiative pénaliserait surtout les familles à faible et moyen revenus.

Oui à une politique fédérale de la famille

La politique familiale des Verts promeut l’égalité entre femmes et hommes, lutte contre la pauvreté et vient en aide à toutes les familles – que celles-ci soient recomposées, monoparentales, avec des parents de même sexe ou vivant en concubinage. Et garantir l’égalité des chances aux enfants est notre priorité. Malheureusement, il reste du chemin à faire. Il est choquant qu’en Suisse un enfant sur dix soit touché par la pauvreté. Les Verts veulent soutenir les familles en leur octroyant les allocations de façon ciblée et efficiente et, si nécessaire, des prestations complémentaires.

 

L’Etat doit en outre financer certaines infrastructures, telles que structures d’accueil extra-familial, école à journée continue, congé parental et temps partiel pour les pères, ou encore loyers abordables. Il est donc aujourd’hui urgent de développer une politique familiale fédérale afin de mieux piloter les différentes mesures fiscales et non fiscales dans le but de venir en aide aux familles de façon ciblée et non discriminatoire.

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