Non à l'initiative dite « vache à lait »

Objet

L’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » a été déposée de la part des importateurs automobiles et des associations routières. Elle exige que les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales soient entièrement affectées au trafic routier. Actuellement, la moitié sert à financer des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien, ce qui représente env. 1,5 milliard de francs par année. L’autre moitié va dans la Caisse fédérale.

Aussi bien le Conseil fédéral que le Parlement rejettent cette initiative. Les deux chambres ont également rejeté la possibilité de la lier au projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Daniel Brélaz

Conseiller national VD

« Les agglomérations ont besoin de solutions intelligentes et réfléchies ; exiger simplement plus de routes ne résout aucun problème. »

Communiqué de l'alliance : NON au braquage des caisses de la Confédération

les trois principaux arguments verts

1. Main basse sur la Caisse fédérale
Actuellement, la moitié des recettes de l’impôt sur les huiles minérales est affectée à des tâches liées à la circulation routière, soit 1,5 milliard de francs par année. L’autre moitié est attribuée au budget général de la Confédération et sert à financer d’autres tâches. Si l’initiative est acceptée, cet argent va manquer, ce qui se traduira notamment par des coupes dans les transports publics, la formation, le social et l’agriculture. Les contributions au FAIF seraient également touchées.

2. Une mobilité ménageant le climat au lieu du trafic routier
Les transports publics et la mobilité douce ménagent davantage l’environnement que le trafic routier et doivent donc être privilégiés. C’est donc à juste titre que les recettes de l’impôt sur les huiles minérales ne sont pas uniquement affectées au trafic routier, mais qu’elles renforcent, via un financement croisé, d’autres domaines tels que les transports publics. Cette initiative au contraire offrirait chaque année 1,5 milliard de francs supplémentaires aux routes. Cette manne ferait exploser la construction routière tout en baissant les taxes sur les carburants : que ce soit d’un point de vue climatique ou financier, on ferait fausse route. Au lieu de rendre meilleur marché le trafic motorisé, il faut enfin lui imputer les coûts externes non couverts (environnement, santé, infrastructure).

3. Paralysie totale du trafic routier
Cette initiative rendrait meilleur marché les trajets en voiture tout en renchérissant les transports publics. Et on assisterait à un reflux du rail vers la route. Des bouchons en permanence sont programmés.