Oui à la modification de la loi sur l'asile (LAsi)

Objet

Le Conseil fédéral a lancé la révision de la loi sur l’asile pour restructurer ce domaine afin de rendre la procédure plus rapide et plus équitable : statuer sur la majorité des demandes et en exécuter les décisions en 140 jours. Afin de garantir la qualité de la procédure, la protection juridique des requérants est renforcée. La nouvelle loi sur l’asile se base sur le projet-pilote, lancé début 2014 à Zurich et dont les échos sont positifs : la procédure accélérée a pu être mise sur pied rapidement, dans le respect de l’Etat de droit et de l’enveloppe budgétaire.

Cette restructuration a été approuvée par les cantons, les villes et les communes lors de deux conférences nationales sur l’asile.

L’UDC a déposé un référendum contre la loi.

les deux principaux arguments verts

1. Procédure d’asile équitable : oui à l’assistance juridique gratuite
Malgré la rapidité de la procédure et la brièveté des délais de recours, la procédure doit se dérouler équitablement dans le respect de l’Etat de droit. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose aux requérants des conseils et une assistance juridiques gratuits. Ce que refuse la droite, mais au Conseil des Etats, elle a perdu : les sénateurs ont refusé par 32 voix contre 9 et 2 abstentions de biffer cette disposition.

2. Procédure d’asile plus rapide
A l’avenir l’ensemble de la procédure durera au maximum 140 jours, recours compris. Prérequis : les requérants doivent loger dans des centres de la Confédération durant cette période. Ces centres réuniront tous les acteurs concernés : personnel du Secrétariat d’Etat aux migrations, représentants légaux, interprètes et vérificateurs de document. Le Conseil fédéral compte ainsi accélérer 60% des procédures.