Bourses d'études

Objet

Avec son initiative populaire, l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) veut instaurer un système plus équitable pour l‘octroi des bourses pour les premières formations tertiaires, comme le bachelor et le master, les formations dans les hautes écoles professionnelles ainsi que les examens professionnels supérieurs. Actuellement, l’attribution et la détermination du montant des bourses pour les étudiant-e-s dépendent essentiellement des cantons. L’initiative réclame donc que la Confédération mette en place à l’avenir un système harmonisé en matière d’octroi, de calcul et de financement des bourses, pour assurer un niveau de vie minimal aux étudiantes et étudiants.

Les Verts ont soutenu l’initiative dès la phase de récolte de signatures et ont voté en sa faveur au Parlement. Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect à l’initiative avec la révision totale de la loi sur les contributions à la formation, révision qui a été acceptée par le Parlement (également par les Verts) dans une version modifiée.

Adele Thorens, co-présidente, conseillère nationale VD

« Investir dans un meilleur accès à la formation, c’est assurer l’avenir économique de notre pays, qui a besoin de personnel hautement qualifié, et renforcer l’égalité des chances. Oui à l’initiative sur les bourses d’études ! »

Arguments pour un soutien de l'initiative sur les bourses d'etudes

Améliorer l’égalité des chances

La possibilité d’étudier dépend encore fortement du portemonnaie et du niveau de formation des parents. Une bourse représente pour bien des étudiantes et étudiants et candidates et candidats à une maîtrise la seule possibilité de se former jusqu’au bout dans leur domaine de compétences. La plupart du temps, cela ne représente d’ailleurs qu’un coup de pouce au gain accessoire. Suivant le programme d’études, les jobs accessoires ne sont cependant guère possibles. Il y a actuellement trop peu de bourses et le montant des bourses ne garantit pas un niveau de vie minimal. L’initiative veut changer cette situation.

Un accès équitable, indépendant du canton

Les critères d’obtention, le nombre et le montant des bourses dépendent de plus fortement du canton de domicile. Ceci est déconcertant et crée des injustices. Des étudiantes et des étudiants de la même haute école reçoivent des montants différents selon leur canton de domicile. Il serait souhaitable d’avoir des règles harmonisées valables dans toute la Suisse et déterminant qui peut recevoir une bourse, à quelles conditions et pour quel montant. L’initiative veut charger la Confédération de cette tâche.

Garantir les bourses en tant qu’investissement dans la place économique suisse

Les bourses permettent de former entre autres des médecins, des enseignant-e-s, des ingénieur-e-s, du personnel de la santé, des spécialistes en logistique et des maîtres jardiniers. Depuis 1993, le volume des bourses pour les premières formations au niveau tertiaire a pourtant diminué – hors inflation – de près de 25% et, pendant cette même période, les subventions fédérales sont passées de 40% à 9%. Actuellement seuls 7 % des personnes aux études reçoivent une bourse. L’initiative veut inverser cette tendance, afin que la Confédération et les cantons ne négligent pas l’encouragement de la relève.