Non à l'arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

L'arrêté en bref

En acceptant le financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), la population a institué un fonds pour le rail. Afin de pouvoir suffisamment financer les projets de routes nationales et d’agglomération, le Conseil fédéral et le Parlement ont également créé un fonds (FORTA). Institué au niveau constitutionnel, sa validité est illimitée. Il remplace le Fonds d’infrastructure. FORTA sert à achever le réseau routier national, à « faire sauter » les goulets d’étranglement et à réaliser des projets dans les agglomérations. Nouveauté : ce fonds financera également l’exploitation et l’entretien du réseau.

S’agissant d’une modification constitutionnelle, cet arrêté doit passer en votation.

Arguments-clés des Verts

1. Non à un bétonnage supplémentaire du paysage
FORTA ne sert pas seulement à exploiter et entretenir le réseau routier national, mais il vise également à le développer. On va ainsi continuer à bétonner et morceler le paysage. Davantage de routes signifie davantage de trafic, ce qui nuit au climat. En augmentant la capacité routière, on favorise le transfert inverse des transports publics à la route.

2. Non au pillage de la Caisse fédérale
FORTA consacrera chaque année env. 1 milliard de francs aux routes. Les usagers devront mettre la main au portemonnaie, via le relèvement de l’impôt sur les huiles minérales de 4 centimes, qui fournira quelques 300 millions de francs. Les 700 millions de francs restants proviendront de la Caisse fédérale. Si FORTA est accepté, cet argent manquera et il faudra s’attendre à des coupes dans les transports publics, la formation, le social et l’agriculture. De plus, le principe du pollueur-payeur sera fragilisé au détriment d’autres tâches publiques.

3. Oui aux projets d’agglomération, même sans FORTA
Pendant 10 ans, il y aura encore de l’argent pour les projets d’agglomération, encourageant notamment la mobilité douce (vélo, piéton) et les transports publics. FORTA rendra certes ce financement pérenne. Mais on peut très bien y parvenir sans FORTA, car il n’existe aucune raison objective de lier les projets d’agglomération à la construction des routes nationales et à leur entretien

flyer (à télécharger)

Lisa Mazzone

Conseillère nationale GE

« Assécher la caisse fédérale pour construire toujours plus de routes, le fonds FORTA ressemble à une proposition des années 1960. La réalité d’aujourd’hui est toute autre : l’urgence climatique et le potentiel de la mobilité connectée nous convainquent de dire NON à une proposition dépassée ! »