Oui à la troisième génération

L'arrêté en bref

Cette proposition de modification de la Constitution fédérale a pour but de faciliter la naturalisation des étrangers et étrangères de la 3e génération ayant grandi en Suisse. Ces « étrangers » sont les petits-enfants de ceux et celles qui sont venus construire la Suisse de l’après-guerre.

A l’origine de cette proposition, une initiative parlementaire de la conseillère nationale socialiste Ada Marra déposée il y a plus de 8 ans et soutenue par les Verts. La loi sur la nationalité détaille les critères précis pour cette naturalisation facilitée : le demandeur devra être né en Suisse, avoir fréquenté au moins pendant 5 ans l’école obligatoire, tout comme l’un de ses parents qui devra en outre avoir séjourné au moins 10 ans en Suisse (en savoir plus sur les critères). Ceux et celles qui pourraient en bénéficier devront déposer une demande (pas d’automatisme).

Comme la Constitution est modifiée (ajout d’un nouvel alinéa), le passage en votation est obligatoire.

Arguments-clés des Verts

1. Des Suisses sans passeport suisse : la Suisse doit reconnaître ses enfants
Cette modification constitutionnelle s’adresse aux milliers de jeunes étrangers et étrangères dont les grands-parents déjà sont venus en Suisse. Dans d’autres pays, ils auraient sûrement la nationalité de leur pays de domicile depuis longtemps. La plupart de ces jeunes issus de la 3e génération, ils n’ont plus que des liens touristiques et épisodiques avec leur pays d’origine. Ils sont nés en Suisse, sont parfaitement intégrés, mais « sur le papier », ils ne sont pas suisses – donc pas de permis d’établissement garanti et, à la majorité, pas le droit de voter, d’élire ni d’être élu (sauf parfois au niveau local). Au cours de ces dernières années, la Suisse a fortement durci sa politique vis-à-vis des étrangers : faciliter la naturalisation des étrangers de la 3e génération, c’est donc envoyer un signal fort envers ces jeunes qui font partie de notre pays.

2. Renverser le fardeau de la preuve : la 3e génération est intégrée
Le critère d'intégration est le critère fondamental en matière de naturalisation. Ce projet propose de faciliter la naturalisation pour ceux et celles dont l’intégration est supposée et n’aura plus à être vérifiée par les autorités : pour pouvoir déposer une demande, les individus devront en effet remplir trois conditions cumulatives préalables. En cas de doute, ce sera à la commune d’apporter la preuve que la personne n’est pas intégrée. Au final, des procédures plus rapides, moins coûteuses et donc moins bureaucratiques.

Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers, à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre 8 et 18 ans.

3. Harmoniser la naturalisation facilitée au niveau fédéral : garantir l’égalité des chances
Aujourd'hui déjà, plus de la moitié des cantons prévoient une procédure de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers. Cette nouvelle disposition constitutionnelle permet donc d’uniformiser à l’échelle de la Suisse la naturalisation des étrangers de 3e génération : chacun-e aura les mêmes conditions pour se naturaliser, indépendamment de son canton de résidence. Ceci est d’autant plus important que le Parlement, avec la nouvelle loi sur la nationalité, a fortement durci les conditions de naturalisation (l’exigence d’avoir un permis C complique notamment pour les jeunes l’accès au passeport suisse).

flyer (à télécharger)

Lisa Mazzone

Conseillère nationale GE

« Les jeunes étrangers de la troisième génération ont des liens plus forts avec la Suisse qu’avec le pays d’origine de leurs grands-parents. La procédure de naturalisation facilitée est une évidence: ils n’ont pas à prouver leur intégration, ni à Genève ni à Zoug ! »