FAIF

Oui au FAIF

Le FAIF (Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) est un contreprojet direct à l’initiative « Pour les transports publics », qu’il met pratiquement en œuvre. C’est pourquoi en juillet 2013, l’alliance en faveur des transports publics a retiré son initiative au profit du contreprojet.


Le FAIF comprend un nouveau système pour assurer le financement de l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, de sa maintenance et de son extension. Il lui associe un programme de développement stratégique à long terme, dont la première étape porte sur 6 milliards de francs jusqu’en 2025. Le financement repose sur plusieurs sources :

  • financement actuel des gros projets ferroviaires, soit le fonds FTP (une partie de la RPLP, un pour-mille de la TVA et (pour une durée déterminée) une partie de l’impôt sur les huiles minérales)
  • fonds fédéraux, qui servaient jusqu’ici à financer l’exploitation et la maintenance
  • fonds provenant de la réduction des déductions fiscales en matière de déplacement professionnel pour l’impôt fédéral direct
  • contributions cantonales, et
  • un pour-mille supplémentaire de la TVA, de 2018 à 2030.

Robert Cramer, Conseiller aux Etats GE
« En développant les gares de Genève, Lausanne et les liaisons vers Berne, FAIF permet non seulement une amélioration des transports publics en Romandie mais, en raison de l’effet de réseau, dans toute la Suisse. »

Principaux arguments verts

Le FAIF – un pas vers l’écologisation du système fiscal
Le FAIF prévoit de limiter le montant maximal que l’on peut déduire pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Les déplacements professionnels, en particulier en voiture, ne seront plus fiscalement encouragés. En d’autres termes, un comportement moins écologique, comme celui des pendulaires, ne sera plus avantagé par des déductions fiscales. Il s’agit d’un pas important vers l’écologisation du système fiscal – une exigence fondamentale des Verts.


Le FAIF met en œuvre l’initiative « Pour les transports publics »
Le FAIF est un contreprojet direct à l’initiative « Pour les transports publics » dont il concrétise à long terme une des principales revendications, à savoir la mise à disposition de ressources suffisantes pour étoffer le réseau ferroviaire.
A l’instar de l’initiative, le FAIF 5 milliards de francs pour les transports publics (exploitation, maintenance et extension) chaque année. Mais, contrairement à l’initiative, le FAIF en assure le financement à long terme.
De plus, le FAIF fait mieux que l’initiative, car à terme il ne sera plus dépendant de l’impôt sur les huiles minérales. En effet, si la politique climatique arrive aux résultats escomptés en matière de transport, les recettes de l’impôt sur l’essence et le diesel diminueront. Le FAIF ne reposent pas sur des ressources financières en diminution, mais au contraire durables.


Créer des capacités pour le transfert vers le rail
Ces dernières années, la mobilité a cru de manière exponentielle, en particulier dans les transports publics. Saturées, les infrastructures ont perdu en attractivité. En acceptant le FAIF, on crée de nouvelles capacités pour encourager le transfert – écologiquement vital – de la route au rail.