Recommandations de vote & Résultats 1990-1999

Vote du 13.06.1999 Verts Peuple %
Loi sur l'asile du 26 juin 1998 Non Oui 70.5%
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers Non Oui 70.9%
Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d'héroïne Oui Oui 54.3%
Modification du 26 juin 1998 de la loi fédérale sur l'assurance- invalidité Non Non 69.9%
Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur l'assurance-maternité Oui Non 61.1%
Vote du 18.04.1999 Verts Peuple %
Nouvelle Constitution fédérale Oui Oui 59.2%
Vote du 07.02.1999 Verts Peuple %
Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral Oui Oui 74.4%
Arrêté fédéral du 26 juin 198 concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation Non Oui 87.8%
Initiative populaire du 22 octobre 1993 "Propriété du logement pour tous" Non Non 58.7%
Modification du 20 mars 1998 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire Non Oui 55.9%
Vote du 29.11.1998 Verts Peuple %
Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics Oui Oui 63.5%
Arrêteé fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée Oui Oui 79.4%
Initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue" Oui Non 73.9%
Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) Oui Oui 63.4%
Vote du 07.06.1998 Verts Peuple %
Initiative pour la protection génétique Oui Non 66.7%
Initiative S.o.S. pour une Suisse sans police fouineuse Oui Non 75.4%
Mesures visant à équilibrer le budget (Objectif budgétaire 2001) Non Oui 70.7%
Vote du 28.09.1997 Verts Peuple %
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance chômage Non Non 50.8%
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'Jeunesse sans drogue' Non Non 70.7%
Vote du 08.06.1997 Verts Peuple %
Initiative populaire fédérale 'Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!' Non Non 74.1%
Initiative populaire fédérale 'pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre' Oui Non 77.5%
Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres Oui Oui 82.2%
Vote du 01.12.1996 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine' Non Non 53.7%
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996 Non Non 67%
Vote du 09.06.1996 Verts Peuple %
Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 21 décembre 1995 relatif à l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature' Oui Oui 77.6%
Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) Liberté de vote Non 60.6%
Vote du 10.03.1996 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.) Oui Oui 76.2%
Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura Oui Oui 91.6%
Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires Oui Non 56.3%
Arrêté fédéral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie Oui Oui 80.8%
Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux Oui Oui 54%
Vote du 25.06.1995 Verts Peuple %
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994 Oui Oui 60.7%
Initiative populaire "pour l'extension de l'AVS et de l'AI" Oui Non 72.4%
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994 - Non 53.6%
Vote du 12.03.1995 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement" Non Non 50.9%
Arrêté sur l'économie laitière 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994 Non Non 63.5%
Loi fédérale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993 Non Non 66.4%
Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses du 7 octobre 1994 Non Oui 83.4%
Vote du 04.12.1994 Verts Peuple %
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994 Oui Oui 51.8%
Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie'' Liberté de vote Non 76.6%
Loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers du 18 mars 1994 Non Oui 72.9%
Vote du 25.09.1994 Verts Peuple %
Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane du 18 mars 1994 Oui Oui 64.6%
Code pénal suisse. Code pénal militaire. Modification du 18 Juin 1993 Oui Oui 54.7%
Vote du 12.06.1994 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 Juin 1993 Oui Non %
Barre de la majorité des États
Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers) du 17 décembre 1993 Oui Non %
Barre de la majorité des États
Loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opération en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993 Oui Non 57.2%
Vote du 20.02.1994 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993 Oui Oui 68.5%
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993 Oui Oui 72.2%
Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993 Oui Oui 67.1%
Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit'' Oui Oui 51.9%
Loi sur la navigation aérienne (LNA). Modification du 18 Juin 1993 Non Oui 61.1%
Vote du 28.11.1993 Verts Peuple %
Arrêté fédéral sur le régime financier du 18 Juin 1993 Liberté de vote Oui 66.7%
Arrêté fédéral concernant la contribution à l'assainissement des finances fédérales du 18 Juin 1993 Oui Oui 57.7%
Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale du 18 Juin 1993 Oui Oui 62.6%
Arrêté fédéraux sur les impôts de consommation spéciaux du 18 Juin 1993 Oui Oui 60.7%
Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés à l'alcool'' Oui Non 74.7%
Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés au tabac'' Oui Non 74.5%
Vote du 26.09.1993 Verts Peuple %
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993 Oui Oui 86.3%
Arrêté fédéral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne Oui Oui 75.2%
Initiative populaire fédérale ''pour un jour de la fête nationale férié (Initiative '1er août')'' Liberté de vote Oui 83.8%
Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre les renchérissement de l'assurance-maladie Oui Oui 86.6%
Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage Oui Non 70.4%
Vote du 06.06.1993 Verts Peuple %
Initiative populaire ''40 places d'armes ça suffit!- L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement'' Oui Non 55.3%
Initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combat" Oui Non 57.2%
Vote du 07.03.1993 Verts Peuple %
Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants du 9 octobre 1992 Oui Oui 54.5%
Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992 Liberté de vote Oui 72.5%
Initiative populaire ''pour l'abolition des expériences sur animaux'' Oui Non 72.2%
Vote du 06.12.1992 Verts Peuple %
Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE) du 9 octobre 1992 Non Non 50.3%
Vote du 27.09.1992 Verts Peuple %
Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviarie suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin) du 4 octobre 1991 Oui Oui 63.6%
Loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991 Oui Oui 58%
Loi fédérale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991 Non Oui 61.5%
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 Oui Oui 53.6%
Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires). Modification du 4 octobre 1991 Oui Non 72.4%
Loi fédérale sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructures des groupes et des députés (Loi sur les coûts d'infrastructures) du 4 octobre 1991 Oui Non 69.4%
Vote du 17.05.1992 Verts Peuple %
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991 Non Oui 55.8%
Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991 Non Oui 56.4%
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991 Oui Oui 66.1%
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine'' Oui Oui 73.8%
Arrêté fédéral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 décembre 1991 Oui Oui 82.5%
Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle): Modification du 21 Juin 1991 Oui Oui 73.1%
Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux'' Oui Non 62.9%
Vote du 16.02.1992 Verts Peuple %
Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financièrement supportable (Initiative des caisses-maladie)'' Non Non 60.7%
Initiative populaire ''pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!)'' Oui Oui 56.4%
Vote du 02.06.1991 Verts Peuple %
Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales du 14 décembre 1990 Non Non 54.4%
Code pénal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990 Non Oui 55.7%
Vote du 03.03.1991 Verts Peuple %
Arrêté fédéral abaissant à 18 ans l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du 5 octobre 1990 Oui Oui 72.8%
Initiative populaire ''pour l'encouragement des transports publics'' Oui Non 62.9%
Vote du 23.09.1990 Verts Peuple %
Initiative populaire ''pour un abandon progressif de l'énergie atomique'' Oui Non 52.9%
Initiative populaire ''Halte à la construction de centrales nucléares (moratoire)'' Oui Oui 54.5%
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie du 6 octobre 1989 Oui Oui 71.1%
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Modification du 6 octobre 1989 Non Oui 52.8%
Vote du 01.04.1990 Verts Peuple %
Initiative populaire ''Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier'' Oui Non 71.5%
Initiative populaire ''pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon'' Oui Non 67.3%
Initiative populaire ''pour un district du KNau sans autoroutes'' Oui Non 68.6%
Initiative populaire ''contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil'' Oui Non 66%
Arrêté fédéral sur la viticulture du 23 Juin 1989 Non Non 53.3%
Loi fédérale d'organisation Judiciaire. Modification du 23 Juin 1989 Non Non 52.6%