Communiqués
Il faut savoir sur quel pied M. Blocher danse
M. le Conseiller fédéral Blocher lutte contre les priorités du droit international, en contestant son contenu. L'interdiction de la torture n'a pas d'importance particulière pour lui. Quiconque s'interroge sur les dessous des garanties du Conseiller fédéral Blocher vis-à-vis du Gouvernement turc, le mois d'octobre dernier, arrive à ce soupçon. Par une interpellation urgente, les Verts exigent que soit clarifié ce que M. le Conseiller fédéral Blocher a marchandé avec la Turquie.
Au mois d'octobre dernier, M. le Conseiller fédéral Blocher s'est rendu en Turquie dans le cadre d'une rencontre des Ministres de la justice. La visite a été assombrie pas des assertions de M. Blocher quant à la question arménienne. La raison officielle des discussions – y compris la fête du centenaire du Code civil – a ainsi sombré, bien qu'elle soit toujours d'actualité.
Notre question est la suivante: quelles sont les garanties que M. le Conseiller fédéral Blocher a données à son homologue turc, quant à l'extradition de quatre personnes se trouvant en Suisse et déclarées "terroristes" par l'Etat turc ? Comment M. Blocher en arrive-t-il a négocier avec le Gouvernement turc au sujet d'une personne (Z.A.) qui a obtenu l'asile en Suisse? Ou au sujet d'une personne (E.E.) dont l'extradition a été rejetée par le Tribunal fédéral, car elle était trop jeune lorsqu'elle se trouvait en Turquie au moment des faits. Un troisième cas (Z.Y.) attend toujours la décision du Tribunal fédéral. Ne bafoue-t-on pas les procédures de l'Etat de droit d'une façon inacceptable pour un Ministre de la justice?
Un quatrième cas est également frappant: celui de M.E., politicien kurde et membre du PKK. Il croupit en détention depuis un an et demi à Zurich, en vue de son extradition. Le 23 janvier 2007, le Tribunal fédéral a confirmé l'extradition, mais a exigé l'observation du procès turc par l'Ambassade de Suisse. Entre-temps, une demande de révision a été déposée, suite à la découverte de documents de la procédure turque. Ces derniers attestent que le seul témoin à la charge de l'accusé a été soumis à la torture. Il est donc légitime d'exiger que le Ministre de la justice revienne sur la décision d'extrader et qu'il l'annule.
L'interpellation urgente des Verts demande que cette affaire soit clarifiée.
Il faut savoir sur quel pied M. le Conseiller fédéral Blocher danse: respecte-t-il une interdiction de la torture en matière d’extradition? Pourquoi bafoue-t-il les procédures de l'Etat de droit et négocie-t-il à propos de personnes qui ne doivent pas être extradées? Mais il est aussi intéressant de connaître les concessions qu'a accordées l'Etat turc. S'agissait-il finalement aussi d'un sale marchandage: les droits humains contre des investissements suisses dans le barrage hydraulique de Ilisu (ou des livraisons d'avions Pilatus)? Le Conseiller fédéral doit enfin déclarer clairement quelles exigences il pose à l'Etat de droit turc quant à l'interdiction de la torture et pour des procédures correctes.
