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TF: quels intérêts défend M. Blocher ?
Dans le cadre de la révision de l’organisation judiciaire, M. Blocher a changé d’avis plusieurs fois, obligeant les députés à modifier les lois sur les tribunaux fédéraux de manière parfois contradictoire. Quant aux juges fédéraux, tantôt il les humilie en annonçant qu’il ne changera rien à sa politique malgré leurs arrêts, tantôt il les séduit pour qu’ils entérinent ses nouvelles décisions. Sa dernière proposition visant à offrir une nouvelle voie de recours pour les affaires internationales importantes soulève la suspicion des Verts, qui proposent de refuser cette nouveauté.
Lundi après-midi 6 juin, le Conseil national se prononcera à nouveau sur la loi sur le tribunal fédéral. Il aura notamment à débattre d’une proposition que M. Blocher a déjà fait accepter au Conseil des Etats, visant à offrir une possibilité de recours au Tribunal fédéral en matière d’entraide pénale internationale pour les cas « particulièrement importants ». Cette innovation suscite l’opposition des Verts pour au moins deux raisons.
D’abord, il faut souligner que dans la précédente version de la loi en révision, M. Blocher prônait exactement le contraire de ce qu’il veut maintenant, soit une seule instance de recours au tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le fait qu’il ait une nouvelle fois changé de doctrine en cours de route oblige les parlementaires et les juges à des contorsions mentales difficiles pour s’adapter aux nouvelles volontés du Chef du DFJP. En effet, toute la révision s’est faite avec pour leitmotiv l’urgente nécessité de réduire la surcharge du TF et d’accélérer les procédures. Or cette nouvelle possibilité de recours va exactement dans le sens contraire.
Ensuite, la question se pose de savoir pour quelles affaires internationales, dites particulièrement importantes, ce recours au TF sera possible. La loi ne le précise pas, mais les explications données lors de la discussion en commission font penser que ce sont surtout les affaires où les enjeux financiers, économiques et politiques pèsent lourd, telles que l’affaire Youkos, ou celle des fonds de l’ex-dictateur Abacha. A partir de là, on peut se demander quels objectifs politiques poursuit M. Blocher, et s’il ne cherche pas à prolonger les procédures pour protéger des intérêts particuliers ou pour exercer des pressions sur les Etats qui demandent l’extradition.
De plus, les Verts constatent avec amertume qu’ils ont dû se battre, souvent en vain, pour maintenir aux justiciables la garantie de l’accès au Tribunal fédéral et qu’ils n’ont pas pu empêcher que dans certains domaines, notamment le droit d’asile, les procédures aient été rendues expéditives et les possibilités de recours dramatiquement limitées, alors qu’ici, pour des affaires financières et économiques importantes, la voie royale de l’accès au Tribunal fédéral s’ouvre généreusement. Les Verts se sont toujours prononcés pour que les droits des justiciables soient garantis au mieux et que des voies de recours leur soient ouvertes jusqu’au plus haut niveau. Mais dans les circonstances présentes, ils s’opposent aux nouvelles propositions de M. Blocher.
