Communiqués

20.09.2005

Loi sur l’asile: non aux durcissements inhumains

La révision de la loi sur l’asile sera débattue par le Parlement au cours de la session d’automne. Le groupe des Verts s’opposera vigoureusement aux nouvelles mesures de durcissement proposées par le Conseil des Etats et la commission des institutions politiques du Conseil national. Le groupe en appelle à tous les conseillers nationaux pour qui la tradition humanitaire de notre pays et les valeurs fondamentales ont encore un sens et leur demande de s’engager fermement pour une loi sur l’asile conforme à notre Etat de droit.

 

Le groupe parlementaire des Verts partage les craintes des Eglises, des oeuvres d’entraide et de nombreuses autres organisations de notre pays : la tradition humanitaire suisse et notre Etat de droit sont menacés par les modifications apportées à la révision de la loi sur l’asile.

Nous ne pouvons pas accepter une loi qui,

  • n’entre pas en matière sur la demande d’asile de personnes dépourvues de papiers d’identité,
  • ne prévoit pas l’admission pour des causes humanitaires,
  • permet de supprimer l’aide sociale aux requérants déboutés,
  • introduit la détention pour insoumission et prolonge la détention en vue du refoulement,

Il appartient maintenant au Parlement de refuser ces durcissements qui, il faut le souligner, ont été vivement critiqués par le commissaire du Conseil de l’Europe aux droits de l’homme! Si malgré tout la loi était acceptée dans sa forme actuelle, le référendum serait inévitable.