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On se souvient qu’il y a une année, le Conseil fédéral invoquait le principe du Cassis de Dijon pour autoriser dans un excès de zèle la pratique du jet-ski sur les lacs suisses. Face aux multiples oppositions – dont celle des Verts, il a finalement dû faire marche arrière. Aujourd’hui, le Conseil fédéral repart en campagne pour imposer ce principe lors de la session spéciale du Conseil national. La nouvelle loi sur les obstacles techniques au commerce autoriserait l’importation en Suisse d’un produit fabriqué selon les normes en vigueur dans l’un ou l’autre des pays de l’Union européenne.

 

Mais compte-tenu de la concurrence qui règne sur les prix, on peut craindre que ce principe nuise aux normes de qualité élevées de la production suisse. En l’absence d’une harmonisation à l’échelle européenne, les standards en matière de protection sociale et environnementale se trouveront fatalement abaissés au niveau le plus bas existant dans l’UE. L’établissement d’une liste d’exception et une réglementation spéciale pour les dentées alimentaires ne pourront rien changer à ce mécanisme.

 

Le principe du Cassis de Dijon concerne en premier lieu les marchandises importées. Cependant, pour ne pas discriminer les entreprises suisses, celles-ci seront autorisées à produire selon des normes moins exigeantes. Il leur suffira de prouver que leurs produits sont conformes aux prescriptions techniques d’un des Etats membres de l’UE ou de l’EEE. Il s’agit de dumping écologique et social, car les entreprises qui s’en tiennent à des normes plus exigeantes ne seront plus concurrentielles.

 

L’introduction du principe du Cassis de Dijon n’est pas dictée par des obligations contractées envers l’UE, et la Suisse ne reçoit aucune contrepartie en échange. Le Conseil fédéral prétend que le bénéfice en sera une baisse des prix qui profitera aux consommateurs suisses. Les Verts en doutent fort. D’une part, la cherté des produits suisses est surtout due à des facteurs de politique intérieure (coûts de production et loyers élevés, agriculture protégée), d’autre part il n’est pas garanti que des importations meilleur marché aient un effet sur les prix.

Le groupe parlementaire écologiste rejettera l’introduction du principe du Cassis de Dijon. Il estime qu’il est plus avantageux pour l’économie suisse de conserver des normes élevées en matière de protection sociale et environnementale.