Communiqués

L’accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis est débattu aujourd’hui par la commission de politique extérieure CPE. C’est la première fois que cet accord est traité au niveau parlementaire. Les Verts, quant à eux, s’opposent à l’intensification des rapports commerciaux avec les Etats-Unis et demandent un large débat à ce sujet. Le Parlement est en droit de se prononcer sur ce traité et, si nécessaire, le peuple doit pouvoir avoir le dernier mot!

Un traité commercial entre les Etats-Unis et la Suisse serait une aubaine pour l’économie suisse que l’on ne peut ignorer : les droits de douane à l’exportation lui coûteraient 500 millions en moins ! Pourtant, quel est le prix à payer pour cet avantage ?

• Les agriculteurs sont déjà fortement mis sous pression par l’OMC. Des experts de l’administration estiment que la perte financière, pour la paysannerie suisse, découlant d’un traité de libre-échange avec les Etats-Unis serait aussi élevée que celle occasionnée par les négociations de l’OMC. On parle de trois à quatre milliards de francs à la production. Le marché suisse intéresse beaucoup les Etats-Unis qui ont déjà exprimé le souhait d’exporter en Suisse de la viande aux hormones et des semences génétiquement modifiées. Dans cette optique, ils demandent que les droits de douane soient baissés et les quotas à l’importation rehaussés. Cela n’entre pas en ligne de compte pour les Verts. Il faut plutôt augmenter les payements directs aux agriculteurs et appliquer des normes plus sévères pour la protection des animaux et de l’environnement.
• Les pays en voie de développement, et en aucun cas les pays industrialisés, doivent avoir la préférence en matière de compensation commerciale en produits agricoles. Les 70 pays les plus pauvres ne pourraient plus bénéficier de la préférence tarifaire suisse si les taxes douanières entre les Etats-Unis et la Suisse étaient supprimées.
• Les Verts misent sur une collaboration multilatérale, tout particulièrement dans le cadre de l’ONU. De plus, l’adhésion à l’Union Européenne doit être une des priorités de la politique extérieure suisse. Un traité de libre-échange avec les Etats-Unis nous éloigne de cet objectif et menace le bon déroulement des négociations entreprises avec les autres partenaires, en particulier avec l’UE.
• Les Etats-Unis reconnaissent être en guerre et les Verts s’opposent par principe à toute signature de traité avec une nation « belliqueuse ». De plus, ce pays n’a que faire du droit international public et foule régulièrement aux pieds les droits humains.
• Enfin, les Verts ne peuvent souscrire à un traité de libre-échange avec un pays irrespectueux des accords et des institutions internationales tels que le Protocole de Kyoto, respectivement le tribunal pénal international.

Un traité Suisse/Etats-Unis doit impérativement être examiné par le Parlement. Le débat doit avoir lieu et, si nécessaire, le référendum doit pouvoir être saisi!