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Le Conseil fédéral navigue comme un bateau ivre. Ce faisant, il met en danger la place financière helvétique et perd un temps précieux. Il est grand temps qu’il mette fin à ses errements : l’abandon de la distinction entre évasion et tromperie fiscales doit être inscrit dans une loi-cadre. De même que l’échange automatique d’informations avec les autorités fiscales étrangères. Le Conseil fédéral doit en outre empoigner une profonde réforme du système bancaire. Les Verts revendiquent depuis fort longtemps une CEP et saluent la décision du bureau du Conseil national de hier. Face à la gabegie actuelle et aux risques de compromission des partis gouvernementaux, la présidence de la CEP décidée par le bureau du Conseil national devra être confiée un ou une représentant-e des Verts.

Il est du devoir du Conseil fédéral de faire valoir l’intérêt général conformément à sa mission gouvernementale. Il n’est plus tolérable qu’il défende les intérêts particuliers de grandes banques. Ceux-ci mettent en danger la place financière helvétique.

La protection de l’intérêt général et la valorisation de la place financière passent par l’abandon définitif de la distinction artificielle entre soustraction fiscale et évasion fiscale. L’échange automatique d’informations doit lui aussi devenir la règle. Seule l’adoption d’une loi-cadre permet de parvenir à ce but avec la transparence et la visibilité nécessaires. Les Verts déposeront lors de la session du printemps des Chambres fédérales une motion le demandant – aussi bien à l’égard du secret bancaire « off shore » qu’à l’égard des autorités fiscales suisses elles-mêmes.

Le Conseil fédéral se révèle toujours plus incapable de prendre des décisions cohérentes et de s’y tenir. Il bricole et moralise. Une attitude malvenue et contre-productive. Les remontrances de Doris Leuthard à l’adresse des autorités allemandes, le retrait sans tambours ni trompettes d’Hans-Rudolf Merz, qui plastronnait il y a encore quelques mois de cela : à l’évidence, le gouvernement est dépassé et n’est pas près de parvenir à adopter une attitude digne et cohérente. De fait, si la Suisse ne clarifie pas sa position à l’égard du secret bancaire, elle ne peut pas raisonnablement espérer qu’il en restera bientôt autre chose que peau de chagrin.

Le Conseil fédéral doit en outre empoigner la problématique du « too big to fail ». Les Verts ne se prêteront à aucun exercice de sauvetage tant que les grandes banques subsistent dans leur forme actuelle et présenteront une autre motion afin d’empêcher qu’à l’avenir, les banques investissent dans des opérations spéculatives les sommes qui leur sont confiées. Les Verts demanderont en outre que soit revue l’imposition des banques – avec pour conséquence d’entraîner la séparation des activités de crédit bancaire de celles du commerce de papiers-valeurs.

Etant donné que, par le biais de leurs conseillers fédéraux et conseillères fédérales l’ensemble des partis gouvernementaux pourrait être compromis dans cette affaire, les Verts réclament d’assumer la présidence de la CEP que le bureau du Conseil national a décidé hier de mettre en place.