Ordonnance sur le Service de renseignement (ORens)

CONSULTATION AU SUJET DE L’ORDONNANCE SUR LE SERVICE DE RENSEIGNEMENT (ORENS)

Les Verts regrettent tout d’abord certaines formulations vagues de l’ordonnance – pourtant, tant lors des débats au Parlement que ceux qui ont marqué la campagne référendaire, puis de votation, le Conseil fédéral et le DDPS se sont engagés à apporter des précisions au niveau des ordonnances dans le but de préciser les volontés du législateur. Malheureusement, cet objectif n’est pas atteint. Les Verts critiquent notamment plusieurs points qui auraient dû faire l’objet de précisions dans l’ordonnance, par exemple sur les conditions régissant le transfert d’informations du SRC aux autorités pénales. Cet absence de précisions entraîne des risques d’arbitraire et d’inefficacité totale dans la lutte contre le terrorisme, un des objectifs poursuivis par la LRens.

Globalement, les Verts regrettent que les devoirs du SRC ne soient pas définis avec suffisamment de clarté dans l’ordonnance – ce qui aurait pourtant dû être son but. L’utilisation fréquente dans cette ordonnance des expressions “en particulier” ou “notamment” illustre de manière flagrante ce manque de précisions.

Les Verts rejettent également avec fermeté les nouvelles tâches que le Centre des opérations électroniques (COE) s’octroie dans cette ordonnance, souvent en l’absence de toute base légale (exploration du réseau câblé).

Finalement, les ordonnances sur la LRens auraient dû faire partie d’un seul et même « paquet ». Or, l’ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement a été ouverte à la consultation dans un 2e temps – ce que les Verts ne peuvent que regretter.