Les Verts requièrent une commission d'enquête parlementaire sur l’affaire du Service de renseignement et du Ministère public de la Confédération

L’affaire autour de Daniel M., du Service de renseignement et du Ministère public de la Confédération se transforme en véritable saga. Pour en faire toute la lumière, il faut une commission d’enquête parlementaire.

Balthasar Glättli à propos de l'affaire d'espionnage : Les Verts requièrent une CEP

 Chaque jour apporte son lot de révélations : cette affaire ne concerne pas qu’un espion trop zélé, mais soulève des questions de principe. Auxquelles la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) ne peut répondre par une enquête secrète. C’est pourquoi durant la session d’été, les Verts requerront une commission d’enquête parlementaire (CEP) et chargent le Conseil fédéral de différer l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) jusqu’à ce que les faits soient établis et toutes les questions clarifiées : 

  • comment s’est déroulé exactement cette affaire ? qui a su – et approuvé – quoi quand ?
  • le Service de renseignement (SRC) n’engage-t-il pas les bonnes personnes ?
  • enfreint-il la législation actuellement en vigueur, interdisant les enquêtes sous couverture et l’utilisation d’une taupe ?
  • les autorités de poursuite pénale de la Confédération ont-elles abusé du SRC, afin de contourner le code de procédure pénale ?
  • ont-elles mis en danger un chargé de mission du SRC ?
  • la nouvelle loi sur le renseignement n’est-elle pas justement – en raison de l’imprécision de ses ordonnances – la porte ouverte à des incidents de ce genre, voire pires ?
  • les autorités de surveillance (DélCdG) ont-elles, par le passé, stoppé des actions du SRC ? si oui, lesquelles ? et pourquoi ?
  • quels membres du Conseil fédéral ont su quoi quand et comment ont-ils réagi ?