Balthasar Glättli par rapport à l’initiative RASA, débattue à la Commission des institutions politiques

La population a toujours soutenu les Bilatérales et la Confédération s’est engagée à lutter contre la sous-enchère salariale et le travail au noir pour une mise en oeuvre sans dumping salarial. L'heure est venue d'inscrire ces mesures d'accompagnement dans la Constitution.

RASA: un contre-projet pour mieux protéger tous les travailleurs

Aujourd’hui et demain, la Commission des institutions politiques du National (CIP-N) discutera pour la première fois de l’initiative RASA (« Sortons de l’impasse ! »). Pour les Verts, l’initiative RASA offre la possibilité d’inscrire les mesures d’accompagnement dans la Constitution et d’obtenir un vote de clarification. Les Verts déposeront une proposition de contre-projet dont le but serait de :

  • Clarifier la situation : la contradiction apparente entre l'article 121a controversé et la loi d'application euro-compatible peut être levée. Ce contre-projet pourrait également remporter une plus grande adhésion que la proposition d’annuler simplement le vote du 9 février 2014, comme le propose l’initiative RASA.
  • Renforcer la protection des travailleurs et travailleuses : c’est essentiel pour le développement des accords bilatéraux avec nos voisins européens.

Le Conseil fédéral, en décidant de ne pas présenter de contre-projet, a manqué de courage et d’orientation politique. Le Parlement doit maintenant reprendre le leadership sur ce dossier – comme sur tout le dossier européen.