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Loi CO2 insuffisante : impossible d’atteindre ainsi les objectifs climatiques suisses
En concoctant la réforme de la loi CO2, le Parlement se moque à la fois de ses engagements relatifs à l’Accord de Paris sur le climat et de l’approbation populaire de la loi sur la protection du climat, raison pour laquelle le groupe parlementaire Vert s’abstiendra lors […]
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Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête
Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage
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Démantèlement de la protection de l’environnement : les VERT-E-S envisagent un référendum
Christophe Clivaz au sujet du démantèlement de la loi sur la protection de l’environnement :
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
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Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
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Sécurité : le registre national des armes ne verra pas le jour
Fabien Fivaz au sujet du refus de la demande d’un registre national des armes :
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Démantèlement inacceptable de la protection de l’environnement
Christophe Clivaz au sujet de la loi sur la protection de l’environnement :
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Besoin urgent d’un plan contre le racisme et l’antisémitisme !
Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
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Modification de la loi sur la poste (LPO)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur la poste (LPO)
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