Une lex Koller rigoureuse pour lutter contre le mitage et la spéculation

Révision de la lex Koller : prise de position des Verts suisses

Pour les Verts, la lex Koller doit être plus restrictive. En effet, celle-ci contribue à réduire la quantité de capital international sur le marché de l’immobilier afin qu’il ne se supplante pas aux caisses de pensions locales, particuliers et coopératives d’habitation. Elle permet ainsi de limiter la spéculation immobilière et le mitage du territoire.

"La Lex Koller est nécessaire. Elle est un frein à l’explosion des loyers et au mitage du paysage."
Adèle Thorens, conseillère nationale

Pour les Verts, le projet de révision de la lex Koller soumis à la consultation par le Conseil fédéral ne va pas assez loin. Il est essentiel que le Conseil fédéral adopte les développements possibles proposés. Les Verts demandent entre autres de :

  • Abolir le privilège accordé aux personnes de l'étranger lors de l’acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse.
  • Soumettre à nouveau les bâtiments industriels ou commerciaux à la lex Koller.

Les loyers et les prix de l’immobilier ont pris l’ascenseur ces dernières années. Depuis la crise financière de 2008, il est devenu très intéressant d’effectuer des placements sur le marché immobilier suisse. Mais avec le temps, la Suisse a de moins en moins de terrains à bâtir. Conséquence : un renchérissement des loyers alors que les taux d’intérêt diminuent. L’augmentation des prix pousse les particuliers à chercher des logements meilleur marché souvent situés en périphéries. Ce qui accélère le mitage du territoire et la croissance du trafic automobile.

Laisser des investisseurs exclusivement étrangers – particuliers, sociétés immobilières ou fonds – placer de grandes sommes sur le marché immobilier suisse contredit les objectifs de la lex Koller sur différents points:

  • la rente foncière part à l’étranger ;
  • les personnes vivant à l’étranger ne paient pas d’impôt sur le bénéfice et ne contribuent donc pas à financer les infrastructures nécessaires ;
  • via la réaffectation de terrains ou les bâtiments, les étrangers ont également accès à la propriété de leur logement s’ils possèdent des immeubles industriels ou commerciaux.

Pour les Verts, c’est donc clair: le sol limité doit être protégé de la spéculation et de la pression à l’habitat. L'acquisition directe des immeubles d’habitation doit être réservée aux personnes physiques et juridiques qui vivent, travaillent et sont imposées ici, indépendamment de leur passeport.

Accès facilité aux coopératives d’habitation
Les Verts saluent enfin la mise en oeuvre du postulat 11.3200 déposé par l’ancien conseiller national vert genevois et actuel conseiller d’Etat, Antonio Hodgers. La lex Koller a eu pour effet secondaire involontaire d’interdire aux ressortissants extra-européens vivant en Suisse l’achat de parts de coopérative d’habitation. Le postulat Hodgers demandait que cette interdiction soit levée. Avec cette révision, ces ressortissants pourront enfin avoir accès à des coopératives qui offrent des logements de qualité à des prix abordables.