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Les Verts Suisses
Waisenhausplatz 21
3011 Bern

Telefon: +41 31 326 66 00
E-mail: gruene@gruene.ch

Responsable : Regula Tschanz

Protection des données

Le respect de votre sphère privée nous tient particulièrement à cœur. Vous trouvez ci-après les principes régissant notre récolte d’information ainsi que l’usage que nous en faisons.

Données personnelles

  • Les données personnelles que vous nous transmettez depuis notre site www.verts.ch, comme vos nom, courriel, adresse postale ou autres, ne servent que l’objectif fixé. Nous ne récoltons aucune donnée ne servant pas cet objectif, par conséquent une utilisation différant de cet objectif est exclue.
  • Les données personnelles que vous nous transmettez depuis notre site www.verts.ch, sont conservées en lieu sûr, ni vendues à des tiers, ni transmises. Pour en savoir plus, voir le dernier paragraphe « Pas de transmission de vos données personnelles  ».
  • Les Verts ne vous enverront que les informations relatives aux services pour lesquels vous vous êtes inscrit‑e.
  • En étroite collaboration avec nos prestataires, nous protégeons nos banques de données au mieux contre les attaques extérieures, pertes, abus ou falsifications.
  • Lorsque vous accédez à notre site, nous enregistrons les données suivantes dans l’historique : adresse IP, date, heure, navigateur et des informations générales transmises au système d’exploitation et au navigateur. Ces données anonymisées ne servent qu’à des fins statistiques, en vue de dessiner des tendances et ainsi améliorer notre offre.

Vos données sont vôtres

  • Tout‑e internaute utilisant une offre de www.verts.ch a un droit de regard sur les données que nous enregistrons sur elle ou lui (§ 8 loi sur la protection des données, LPD).
  • Vous pouvez en tout temps exiger la rectification ou l’effacement de vos données (§ 5 LPD). Il vous suffit d’envoyer un message à cet effet à verts@verts.ch.

Pas de transmission de vos données personnelles 

Nous garantissons que nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers sans votre accord. A l’exception des autorités, pour autant que la loi l’exige. Les sections cantonales ou locales Vertes de votre région ne sont ici pas considérées comme tiers, de même que les prestataires de l’opérateur utilisant les données dans le cadre de leur mandat. Nos prestataires sont contractuellement tenus de ne traiter les données qu’en fonction de leur mandat et de respecter les dispositions protégeant les données.

SERVICES EXTERNES

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  • Google Analytics emploie des « cookies » : ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site.
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  • Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données (adresse IP comprise), en procédant p.ex. comme suit : désactiver Google Analytics

Greffon Facebook

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  • Ils sont reconnaissables au logo de Facebook ou au bouton « j’aime ». Vous trouvez ici un aperçu des greffons de Facebook.
  • Lorsque vous consultez nos pages, le greffon fait un lien direct entre votre navigateur et le serveur de Facebook, ce qui permet à ce dernier de savoir que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP.
  • Lorsque vous activez un bouton « j’aime » sur notre site tout en étant connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier le contenu de nos pages internet à votre profil Facebook. Cela permet à ce dernier de rattacher votre visite sur notre site à votre compte. Veuillez noter qu’en tant qu’éditeur des pages, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises, ni de l’usage qu’en fait Facebook. La déclaration de Facebook vous en dit plus à ce sujet : https://www.facebook.com/policies.
  • Pour empêcher Facebook de rattacher la consultation de nos pages à votre compte, déconnectez-vous au préalable de votre compte Facebook.

Greffon Twitter

  • Nos pages intègrent des fonctions que propose Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.
  • Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « retweet », les pages que vous consultez sont reliées à votre compte Twitter, les autres membres de la communauté en sont informés et des données sont transmises à Twitter. Veuillez noter qu’en tant qu’éditeur des pages, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises, ni de l’usage qu’en fait Twitter. La déclaration de Twitter vous en dit plus à ce sujet : twitter.com/fr/privacy.
  • Sur Twitter, vous pouvez changer vous-même vos paramètres pour protéger vos données en allant sur votre profil.

Google Plus

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Droits d’auteur-e

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INFOLETTRE

Remarque sur l’infolettre et consentement

  • Le contenu de notre infolettre, les procédures d’inscription, d’envoi et d’analyse statistique ainsi que vos droits d’opposition sont décrits ci-après. Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, vous acceptez non seulement de la recevoir mais également les procédures décrites ci-après.

Contenu de l’infolettre

  • Nous n’envoyons d’infolettre ou de message électronique à des fins publicitaires (ci-après, « infolettre ») qu’en accord avec la ou le destinataire ou une autorisation légale.
  • S’il est concrètement décrit, le contenu d’une infolettre est déterminant pour l’accord de l’internaute lorsqu’il ou elle s’y inscrit. Pour le reste, notre infolettre est dédiée à l’actualité politique et renseigne sur les Verts et leurs activités.

Inscription en deux étapes et archivage

  • L’inscription à notre infolettre se déroule en deux étapes (double Opt-In). Cela signifie qu’après vous être inscrit‑e, vous recevez un message pour confirmer votre inscription. Ce procédé est nécessaire afin d’éviter que l’on puisse s’inscrire à notre infolettre à l’aide du courriel d’un tiers.
  • L’inscription à notre infolettre est archivée, afin de pouvoir prouver le processus d’inscription, conformément aux exigences légales : nous enregistrons le moment de votre inscription et de votre confirmation et votre adresse IP. Il en va de même pour les modifications de vos données auprès de MailChimp (notre logiciel d’envoi).

Utilisation du logiciel « MailChimp »

  • L’infolettre est actuellement envoyée via « MailChimp », une plate-forme de l’opérateur étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Nous nous réservons expressément le droit de changer d’opérateur à tout moment.
  • Les courriels des destinataires de notre infolettre, ainsi que d’autres données décrites ici, sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux USA. Sur notre mandat, MailChimp les utilise pour envoyer notre infolettre et l’évaluer. Selon lui, MailChimp peut exploiter ces données en vue d’optimiser ou d’améliorer ses services, p.ex. optimisation technique de l’envoi et de la présentation de l’infolettre ou pour déterminer de quel pays viennent les destinataires. Par contre MailChimp n’en tirent pas profit pour s’adresser directement à nos destinataires ou pour les transmettre à des tiers.
  • Certifiée selon l’accord « Privacy Shield » signé entre les Etats-Unis et l’UE, MailChimp s’engage à respecter les prescriptions de l’UE en matière de protection des données. De plus, nous avons conclu un accord de « Data-Processing », par lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos internautes, de les traiter sur notre mandat conformément aux dispositions de protection des données et en particulier de ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez prendre connaissances des dispositions que MailChimp a prises en la matière ici.

Données d’inscription

  • Vous devez donner votre courriel pour vous inscrire à notre infolettre. Nous vous prions d’indiquer également vos nom et prénom et votre titre, afin de la personnaliser.
  • Ces données seront comparées à celles de notre banque de membres et sympathysant‑e‑s, afin d’éviter les doublons et de pouvoir adapter le contenu de l’infolettre aux intérêts de notre lectorat. Vous trouvez le détail des champs comparés dans le registre du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Recensement et analyses statistiques

  • Les infolettres comportent une balise (web-beacon), càd. un fichier invisible qui est téléchargé par le serveur de MailChimp lors de leur ouverture pour recenser des informations techniques (sur le navigateur, votre système, adresse IP, date). Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement la prestation, à l’aide de données techniques ou des groupes-cibles et leurs cyber-comportements, des lieux (identifiables grâce aux adresse IP) ou de l’horaire de connexion.
  • Le recensement statistique comprend également des données relatives à l’infolettre : a-t-elle été ouverte ? quand ? quels liens ont-ils été activés ? Informations qui peuvent être techniquement rattachées à chaque destinataire. Notre but n’est pas de vous observer, celui de MailChimp non plus. Les analyses nous servent à connaître les cyber-habitudes de nos abonné‑e‑s ou à diffuser des contenus en fonction de leurs intérêts.

Lecture en ligne et gestion des données

  • Dans certains cas, nous dirigeons les destinataires de l’infolettre sur les sites de MailChimp : p.ex. si l’infolettre contient un lien pour la lire en ligne (p.ex. lors d’un problème d’affichage dans le programme de courriel). Par ailleurs, les destinataires peuvent corriger ultérieurement leurs données, comme leur courriel. Enfin, la déclaration sur la protection des données de MailChimp n’est consultable qu’en ligne.
  • A ce sujet, nous vous faisons remarquer que les sites de MailChimp utilise des cookies, ce qui lui permet, ainsi qu’à ses partenaires ou prestataires (p.ex. Google Analytics) de traiter des données personnelles. Nous ne pouvons influer sur cette récolte de données. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la déclaration de MailChimp. De plus, les liens suivants vous précisent les possibilités d’opposition à la récolte de données à des fins publicitaires : http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/ (pour l’espace européen).

Résiliation / annulation

  • Vous pouvez en tout temps résilier votre abonnement à notre infolettre, càd. annuler votre accord. Ainsi prennent fin simultanément votre accord de recevoir notre infolettre via MailChimp et les analyses statistiques. Il n’est malheureusement pas possible d’annuler l’un ou l’autre séparément.
  • Vous trouvez un lien pour vous désinscrire au bas de chaque infolettre.

Source

Remarques relatives à l’infolettre selon le modèle de l’avocat Thomas Schwenke.